INTERCOMMUNALITÉ : L’intercommunalité permet aux communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire. En Tarn et Garonne, il existe 14 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération

ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) : Procédure d'urbanisme opérationnel destinée à l'aménagement et à l'équipement de terrains en vue de l’accueil de constructions à usage d'habitation, de commerce, d'industrie, de service etc. ou d'installations et d'équipements collectifs.

TLE (Taxe Locale d' Equipement) : Cette Taxe est perçue au profit de la commune. Elle est inscrite en section d'investissement de son budget, pour financer l'ensemble de ses équipements urbains. Le fait générateur de la TLE est constitué par la délivrance de l'autorisation de construire. Dans le département de Tarn et Garonne, 26 communes sont assujetties à la taxe locale d’Equipement.

TDCAUE (Taxe Départementale de Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement) : Cette Taxe assise également sur la surface des constructions autorisées est exigée sur l'ensemble du département Elle sert à financer les CAUE.

ZONES D'ACTIVITÉS : espace dédié d’un point de vue urbanistique à l’implantation et au développement d’entreprises.

VOCATION DE LA ZONE D'ACTIVITÉS : est définie en fonction de l’activité dominante présente sur le site ou imposée par le règlement d’urbanisme.
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